Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, des produits et des services de Netpak Packaging Inc. (« Netpak », « nous », « notre », « nos »). En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser toute utilisation.

1. Utilisation du site et des services

• Vous devez utiliser notre site Web uniquement à des fins légales et conformément aux lois canadiennes et internationales applicables.
• Il est interdit de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la performance du site, ou de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes.
• Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne peut être reproduit ou redistribué sans l’autorisation écrite de Netpak.

2. Soumissions, commandes et services

• Les soumissions sont fournies à titre estimatif. Les commandes deviennent contraignantes une fois confirmées par écrit par Netpak.
• Les délais de production sont approximatifs et peuvent varier selon l’approvisionnement, les exigences techniques ou un cas de force majeure.
• Netpak se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa discrétion.

3. Prix et paiement

• Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
• Les modalités de paiement figurent sur les factures. Les comptes en souffrance peuvent entraîner des intérêts ou une suspension des services.
• Le client est responsable des taxes, droits et frais d’importation ou d’exportation applicables.

4. Propriété intellectuelle

• Netpak détient les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses conceptions d’emballage, marques de commerce, procédés et image de marque.
• Les clients conservent la propriété de leurs logos, marques et éléments propriétaires fournis à Netpak.
• Le client accorde à Netpak une licence limitée pour utiliser ces éléments uniquement dans le cadre de la prestation des services.

5. Confidentialité

Netpak traite les renseignements des clients comme confidentiels et ne les divulgue que dans la mesure nécessaire à la prestation des services ou lorsque requis par la loi.

6. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables, notamment la LPRPDE et la Loi 25 du Québec.

7. Limitation de responsabilité

• Les services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
• Dans toute la mesure permise par la loi, Netpak n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• La responsabilité de Netpak est limitée au montant total payé pour la commande à l’origine de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Netpak, ses employés et ses sociétés affiliées pour toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée du site ou des services, ou de votre non-respect des présentes Conditions.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal (Québec).

10. Modifications des conditions

Netpak peut modifier ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. L’utilisation continue des services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Nous joindre